Conditions de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") régissent les modalités et conditions de vente des produits VE.CA Srl (les "Produits"). Tous les contrats de vente de Produits par VE.CA Srl à des tiers (les "Clients") sont régis par les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante et substantielle de chaque proposition, commande et confirmation de commande d'achat des Produits eux-mêmes. Les conditions de vente applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de ladite commande.

1. Produits : prix et caractéristiques

1.1 Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés par VE.CA Srl sont entendus toutes taxes comprises. Les prix des Produits publiés de temps à autre par VE.CA Srl annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits. VE.CA Srl se réserve le droit de confirmer ou de modifier les prix des Produits publiés sur son site internet au moment de la confirmation de la commande du Client.

2. Commandes - Facturation

2.1 Toutes les commandes d'achat de Produits transmises à VE.CA Srl doivent être complètes en toutes leurs parties et contenir tous les éléments nécessaires à l'identification correcte des Produits commandés. Chaque commande de Produits transmise à VE.CA Srl constitue une proposition contractuelle du Client et, par conséquent, ne sera contraignante pour VE.CA Srl que si elle est confirmée par cette dernière par acceptation. L'exécution de la commande par VE.CA Srl équivaut à une confirmation et à une obligation d'acceptation de celle-ci. En cas de non-acceptation de la marchandise, aucun remboursement ne sera effectué.

2.2 VE.CA Srl se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou non dûment remplies. En cas de non-exécution de la commande par VE.CA Srl (si cela est dû à l'indisponibilité des Produits commandés par le Client), VE.CA Srl informera le Client dans les plus brefs délais, en remboursant les sommes éventuellement déjà versées par ce dernier pour la fourniture non exécutée. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité ou compensation.

2.3 La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera émise par VE.CA Srl au moment de l'expédition des Produits au Client. Si le Client est titulaire d'un numéro de TVA et souhaite recevoir une facture à son nom, il devra indiquer le numéro de TVA avec toutes ses données lors de l'enregistrement. À défaut, VE.CA Srl n'émettra pas de facture fiscale, mais uniquement un ticket de caisse fiscal.

3. Livraison des Produits

3.1 Tous les frais de livraison des Produits sont à la charge du Client. Les livraisons sont normalement effectuées par des coursiers (BARTOLINI - ARCO) ; la livraison est effectuée au rez-de-chaussée, c’est-à-dire que le coursier a uniquement pour tâche de décharger la marchandise à l'extérieur du lieu de livraison.
Il est possible de nous demander le service de portage à l'étage en nous envoyant un e-mail à l'adresse info@veca-italy.it, qui sera devisé par la société de transport ; ce service aura un coût supplémentaire en fonction du poids/volume total du matériel, de l'étage de livraison et de la présence ou non d'un ascenseur. Il est conseillé d'indiquer également la ville de livraison, car ce service n'est pas disponible dans toute l'Italie.
Le service de portage comprend uniquement le transport des produits à l'étage par deux opérateurs, sans inclure le déballage de la marchandise ni le montage.

3.2 Les délais de livraison indiqués par VE.CA Srl concernent les Produits présents dans ses entrepôts et, bien qu'ils soient soigneusement évalués, ne sont pas contraignants pour VE.CA Srl, qui peut les confirmer ou les modifier ultérieurement, selon ses besoins réels. Tout retard de livraison inférieur à 20 (vingt) jours ne donne pas droit au Client de refuser la livraison des Produits, ni de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités quelconques.

3.3 Les conditions et délais de livraison particuliers doivent être préalablement convenus entre le Client et VE.CA Srl et acceptés par écrit par VE.CA Srl.

3.4 IMPORTANT : SIGNATURE AVEC RÉSERVE DE CONTRÔLE ! Que votre colis soit intact ou visiblement endommagé au moment de la livraison, il est nécessaire de signer le bon de livraison avec réserve de contrôle. Cela signifie que le destinataire d'un bien se réserve le droit de vérifier l'intégrité de la marchandise ultérieurement et que, en cas de dommages résultant du transport, le coursier en sera responsable. Le coursier, selon la loi (art. 1693 CC), est responsable des dommages causés aux choses transportées, du moment où il les reçoit jusqu'au moment de la livraison. Si vous acceptez sans réserve, vous signerez un document affirmant que le colis est arrivé en parfait état, auquel cas il ne sera pas possible d'obtenir un remplacement ou un remboursement. Par conséquent, au moment de la signature sur le bon de transport ou dans le PAD électronique, écrivez également que vous acceptez avec réserve de contrôle.

4. Garanties sur les Produits - Assistance technique

4.1 VE.CA Srl garantit uniquement l'intégrité matérielle des Produits au moment de la livraison. Tout défaut couvert par la Garantie VE.CA Srl doit être signalé par le Client, sous peine de déchéance, dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date de livraison, en envoyant un e-mail avec des preuves photographiques à l'adresse info@veca-italy.it. En cas d'application de la Garantie VE.CA Srl, le Client aura droit uniquement au remplacement des Produits endommagés après leur retour, le droit du Client à une indemnisation pour tout dommage, y compris supplémentaire, étant exclu. Les frais d'expédition nécessaires au remplacement des Produits sont à la charge de VE.CA Srl.

4.2 Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 4.1 précédent, VE.CA Srl ne fournit aucune garantie supplémentaire sur les Produits par rapport à celle fournie par les fabricants individuels. En particulier, VE.CA Srl ne garantit pas la compatibilité des Produits avec d'autres produits ou équipements utilisés par le Client, ni l'adéquation des Produits à l'usage spécifique envisagé par le Client.

5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à l'article 5 du décret législatif 206/2005, le Client (lorsqu'il peut être qualifié de "consommateur" au sens de l'article 1, lettre b) du décret législatif du 22 mai 1999 n° 185) a le droit de se rétracter du contrat et de retourner les Produits commandés, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception des Produits eux-mêmes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables. Le droit de rétractation est prévu uniquement pour les produits standards de VE.CA Srl. Pour les produits sur mesure, produits personnalisés par le client, ou non prévus sur le site ou le catalogue VE.CA Srl, il ne pourra y avoir de droit de rétractation.

5.2 Le droit de rétractation mentionné à l'article 5.1 précédent doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, par envoi d'un e-mail à "info@veca-italy.it" - VE.CA Srl - Via Aldo Moro, 8/10 - 60022 - Castelfidardo (AN), dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.

5.3 Tous les retours (qui doivent être parfaitement intacts, avec la palette correspondante) doivent être autorisés par le Service Client VE.CA Srl, qui délivrera un numéro d'autorisation de retour (RMA). Une fois le numéro RMA reçu, le Client pourra renvoyer le Produit à l'adresse suivante : VE.CA Srl Via Aldo Moro, 8/10 - 60022 - Castelfidardo (AN). Les colis en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Pour les RETOURS avec livraison non effectuée en raison de l'absence du client à l'adresse fournie, pour les marchandises ou produits reçus endommagés en raison d'un mauvais emballage par le client ou pour l'absence de palette appropriée, 60 % de la valeur de la marchandise sera déduit du remboursement que nous effectuerons au client, ainsi que les frais de retour de la marchandise si ceux-ci sont à la charge du transporteur envoyé par VE.CA Srl. Le retour ne peut être effectué qu'en cas de réception de marchandise endommagée (transport) ou de description non conforme à l'objet. Aucun retour n'est effectué pour les produits sur mesure, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus.

5.4 Une fois les Produits reçus (et leur intégrité vérifiée), VE.CA Srl procédera, dans les plus brefs délais, à créditer le Client du coût des Produits retournés (tel qu'indiqué sur la facture), en retenant le montant des frais d'expédition qui resteront définitivement à la charge du Client. Sous réserve de l'éventuelle applicabilité de dispositions légales impératives protégeant les consommateurs (tels que définis aux termes de l'article 1, lettre b) du décret législatif du 22 mai 1999 n° 185), tout litige lié aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'Ancône. Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir lu attentivement, compris et accepté spécifiquement les clauses suivantes des Conditions Générales de vente de VE.CA Srl société unipersonnelle : 1.1, 2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4

Moyens de paiement :

PAYPAL et CARTES DE CRÉDIT

PAIEMENT PAR VIREMENT : Vous pouvez payer vos achats en effectuant un virement au nom de :

VE.CA Srl société unipersonnelle UNICREDIT AG.CASTELFIDARDO

IBAN : IT39A 0200837281000400630226

ABI 02008

CAB 37281

Compte courant 400630226

PAIEMENT CONTRE REMBOURSEMENT : Le paiement par contre-remboursement peut être sélectionné pour des montants jusqu'à un maximum de 300,00 € et vous permet de payer le montant dû au moment de la livraison uniquement et exclusivement en ESPÈCES. pas par CHÈQUE

TRANSPORT POUR L'ITALIE : Les frais d'expédition sont de 15,00 €, avec livraison prévue au rez-de-chaussée (le service de portage à l'étage peut être ajouté moyennant un supplément sur demande), si le paiement est effectué à l'avance. Si le mode de paiement contre-remboursement est choisi, une taxe supplémentaire de 15,00 € sera appliquée, pour un total de 30,00 € de frais d'expédition.

TRANSPORT INTERNATIONAL : Les prix pour les expéditions hors d'Italie varient de 40,00 € à 70,00 €, en fonction du poids de la palette à expédier. Il n'est pas possible de choisir le paiement contre-remboursement, ni de bénéficier du portage à l'étage pour les livraisons hors d'Italie.